Comment remplir lenquête sls Complétez et signez l'enquête en prenant soin de renseigner la situation de chaque occupant du logement au 1er janvier sans oublier de. 1 Cliquez sur le bouton "Répondre à l'Enquête SLS-. 2 L'enquête SLS est réalisée tous les ans et permet de déterminer quels locataires doivent être soumis au supplément de loyer solidarité en raison de leurs. 3 COMMENT COMPLÉTER LE FORMULAIRE D'ENQUÊTE? ▫ J'utilise l'original du formulaire que j'ai reçu. ▫ J'écris lisiblement sans rature en veillant. 4 SLS: remplir l’enquête. L’enquête SLS annuelle est arrivée! oui mais comment la remplir? Retrouvez la notice ici. NOTICE SLS FOIRE AUX QUESTIONS UN MOT SUR L’ENQUÊTE. 5 Le Mardi 13 juin Le supplément de loyer de solidarité (SLS) est acquitté par le locataire d'un logement social qui dépasse de 20% le plafond de ressources applicable à son logement. Une enquête est menée chaque année auprès des bailleurs sociaux pour établir des données statistiques sur l'application du SLS. 6 Répondez à l’enquête en cliquant ici. La réglementation impose aux bailleurs sociaux de mener l’enquête sur le Supplément de Loyer Solidarité (SLS) auprès des locataires tous les ans. Voici, en résumé par Logirem, l’essentiel à savoir sur ce sujet. 7 views 2 years ago. Vous trouverez une assistance pour vous aider à télédéclarer votre enquête SLS en ligne, étape après étape depuis le portail de télédéclaration. 8 Comment remplir enquête SLS? LA REMPLIR Quels documents faut-il joindre? En plus du formulaire original de l’enquête, je joins la photocopie lisible en format A4 de toutes les pages (recto et verso) des avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus , pour toutes les personnes majeures occupant le logement. 9 Complétez et signez l’enquête en prenant soin de renseigner la situation de chaque occupant du logement au 1er janvier sans oublier de joindre les pièces justificatives nécessaires. Cette enquête était à compléter, signer et adresser pour le 29 octobre au plus tard avec les pièces justificatives. enquête sls 2023 3f 10